Les aides d'État

Depuis l’entrée en fonction de la Commission Juncker et la divulgation massive d’informations relatives à des rulings fiscaux par un consortium de journalistes, de nombreuses personnes et entreprises ont pris conscience de l’étendue du droit des aides d’État en matière fiscale et des conséquences financières de son application en termes de récupération. Ces développements en matière fiscale illustrent à nouveau la capacité de la Commission à mobiliser le droit des aides d’État au soutien d’une politique européenne, touchant ainsi à l’activité de certaines entreprises, et démontrant la nécessité d’en maîtriser à tout le moins les bases. Le présent ouvrage est le résultat du travail d’une équipe multidisciplinaire composée de deux avocats et d’une économiste. Il a pour objectif de fournir aux entreprises, aux membres des institutions publiques et aux acteurs judiciaires, une grille de lecture générale des différentes règles et procédures ainsi qu’une présentation des fondamentaux de l’analyse économique utilisés dans cette matière. La Commission européenne est actuellement en passe de terminer le processus de modernisation « SAM » entamé en 2012 visant à rendre le contrôle des aides d’État plus efficace. Le présent ouvrage décrit cette réforme et traite principalement des principes contenus dans ces nouvelles règles en agrémentant le propos d’exemples tirés de la jurisprudence belge et européenne.